8 novembre 2024
Adoption du Règlement 527-24
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-SIMÉON QUE LORS DE LA SÉANCE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2024 :
QU’IL Y A EU ADOPTION du Règlement numéro 527-24, concernant les dispositions applicables aux fossés, incluant les normes relatives aux ponceaux et à la canalisation de fossés;
QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi;
QUE toute information sur l’objet de ce règlement peut être obtenue au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau.
Donné à Saint-Siméon, le 8 novembre 2024.
NATHALIE ARSENAULT
DIRECTRICE GÉNÉRALE
GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE
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