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Voici quelques règlements à consulter :

527-24

Concernant les dispositions applicables aux fossés, incluant les normes relatives aux ponceaux et à la canalisation de fossés

526-24

Concernant la citation de l'église

525-24

Décrétant une dépense de 3 971 323 $ et un emprunt maximal de 1 428 461 $ pour les travaux de l’année 1 du plan triennal PIIRL.

524-24

Modifiant le règlement de zonage (ajout Ferblanterie)

523-23

Décrétant les prévisions budgétaires de l’année 2024 de même que les différents taux de taxes et tarifs s’y rattachant

522-23

Modifiant le Règlement numéro 366-09, décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

521-23

Décrétant l’ouverture des chemins d’hiver pour la saison hivernale 2023-2024

520-23

Modifiant le règlement de zonage (Abattage d'arbres)

519-23

Modifiant le Plan d'urbanisme (Affectation des sols)

518-23

Concernant les modalités de publication des avis publics de la Municipalité de Saint-Siméon

517-23

Décrétant une dépense de 1 827 069 $ et un emprunt maximal de 594 089 $ pour la construction d’un nouveau centre Plein Air

516-23

Modifiant le règlement de zonage

515-23

Modifiant le règlement de zonage (Résidences de tourisme)

512-23

Régissant la démolition d’immeubles

514-23

Modifiant le Règlement numéro 362-09-1 « Dispositions générales et administratives » (Résidences de tourisme)

509-22

Sur la gestion contractuelle

513-23

Décrétant une dépense de 140 000 $ et un emprunt de 140 000 $ pour le versement d’une aide financière à l’OMH de Saint-Siméon dans le cadre du programme Rénovation Québec pour le projet ACL-00965

498-21

Modifiant le règlement de zonage (concordance SADDR)

501-21

Relatif à la rémunération des élus municipaux

511-22

Décrétant les prévisions budgétaires de l’année 2023 de même que les différents taux de taxes et tarifs s’y rattachant

507-22

Modifiant le règlement de zonage

505-22

Modifiant le règlement de zonage (zone 27-P)

504-22

Modifiant le règlement de zonage (zone 35-RE)

506-22

Relatif aux tarifs applicables aux élus et employés municipaux pour leurs déplacements

497-21

Modifiant le règlement de zonage (Plan TI-2020-08.5)

502-22

Édictant le code d'éthique et de déontologie des élus et élues municipaux

495-21

Relatif à l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc public

492-21

Modifiant le Règlement sur la gestion contractuelle (460-18)

486-20

Modifiant le Règlement de construction (article 18)

485-20

Relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau

483-20

Modifiant le Règlement de zonage (TIAM)

508-22

Modifiant le Règlement 361-09 (Plan d'urbanisme)

510-22

Décrétant l’ouverture des chemins d’hiver pour la saison hivernale 2022-2023

499-21

Modifiant le règlement de zonage (zones 30-M & 34-I)

503-22

Édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Siméon

500-21

Décrétant les prévisions budgétaires de l’année 2022 de même que les différents taux de taxes et tarifs s’y rattachant

494-21

Décrétant l’acquisition d’un camion 10 roues neuf avec benne multifonction et un emprunt de 300 000 $

493-21

Modifiant le Règlement de zonage (zones 30-M & 33-I)

491-21

Modifiant le Règlement numéro 361-09 (Plan d’urbanisme)

490-21

Modifiant le Règlement de zonage (protection des rives, du littoral et des plaines inondables)

489-21

Relatif à l’instauration d’un programme Rénovation Québec visant la bonification d’un projet AccèsLogis Québec

484-20

Modifiant le Règlement de zonage (zone 29-L)

485-20

Relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau

482-20

Concernant la vitesse des véhicules routiers sur les chemins, rues et avenues de la Municipalité de Saint-Siméon

481-20

Concernant les chiens sur le territoire de la Municipalité de Saint-Siméon

480-20

Relatif à la création d'un programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec

479-20

Relatif à l’augmentation du fonds de roulement

473-19

Concernant les nuisances, la salubrité et la sécurité

472-19

Concernant les nuisances applicables par la Sûreté du Québec

471-19

Concernant le nourrissage des animaux sauvages

470-19

Concernant le tir à partir des chemins publics

469-19

Concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

468-19

Autorisant les travaux de réfection complète d’un tronçon de la rue Bélanger

464-18

Relatif à la circulation des camions et véhicules-outils et abrogeant le règlement 255-98

463-18

Modifiant le règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme

462-18

Modifiant le code d'éthique des employés

450-17

Concernant les systèmes d'alarme

440-16

Concernant l'utilisation des sentiers municipaux

438-16

Pour un emprunt concernant les branchements au développement résidentiel de la première Avenue et de la rue Bélanger

437-16

Décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

435-16

Concernant les bris causés par les travaux forestiers

430-15

Concernant la vitesse des véhicules routiers sur les chemins, rues et avenues de la municipalité

428-15

Concernant le déneigement en milieu résidentiel

423-14

Concernant les véhicules récréatifs- Site de l'île

422-14

Concernant la construction

419-14

Concernant l'abattage en milieu forestier

418-14

Modifiant l’article 21 du Règlement 409-13

414-13

Concernant la protection de l’eau potable sur le territoire de la Municipalité

409-13

Concernant les ententes de développement avec les promoteurs

406-13

Sur les dérogations mineures

401-12

Concernant l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie

400-12

Concernant les noms de rues publiques et privées

399-12

Concernant le numérotage des maisons et des bâtiments

386-11

Concernant les colporteurs et les vendeurs itinérants sur le territoire de la Municipalité

385-11

Sur la prévention des incendies sur le territoire de la Municipalité

355-08

Sur les chenils et autres élevages d’animaux

331-06

Concernant le transport en période de dégel

320-05

Sur le brûlage

296-03

Délégation de pouvoirs de dépenser

258-98

Relatif à l'utilisation de l'eau provenant de l'aqueduc public

242-96

Concernant les chiens sur le territoire de la Municipalité de Saint-Siméon

Saint-Siméon

Situé au coeur de la Baie-des-Chaleurs, Saint-Siméon est un village côtier bordé par la mer et les falaises. Il se distingue par la qualité remarquable de son eau potable, ses paysages à couper le souffle et la tranquilité de ses grands espaces.

Administration municipale
300, rue Alexis-Poirier
Saint-Siméon (Québec) G0C 3A0
Téléphone : 418 534-2155
Télécopieur : 418 534-3830
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Du lundi au vendredi :
de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h

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