12 novembre 2024
Aoption du Règlement numéro 526-24, concernant la citation de l’église de Saint-Siméon.
8 novembre 2024
Avis de motion pour les règlements 529-24, 530-24 & 531-24
Concernant les dispositions applicables aux fossés, incluant les normes relatives aux ponceaux et à la canalisation de fossés;
6 septembre 2024
Adoption et entrée en vigueur du Règlement numéro 525-24.
3 septembre 2024
Concernant le rôle triennal 2025, 2026 et 2027.
12 août 2024
Modifiant le Règlement numéro 362-09-2 (zonage)
24 janvier 2024
Modifiant le Règlement numéro 361-09 (Plan d'urbanisme)
18 janvier 2024
Concernant l'entrée en vigueur du Règlement 522-23.
Concernant l'adoption du Règlement 523-23.
7 décembre 2023
Concernant le calendrier des séances du Conseil municipal pour l'année 2024.
3 octobre 2023
Adoption du Règlement numéro 518-23.
9 mars 2022
Avis de promulgation du Règlement 503-22, édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.
10 février 2022
Avis de promulgation du Règlement 502-22, édictant le code d’éthique et de déontologie des élus et élues municipaux.
