Ma municipalité

Avis publics
AVIS aux électeurs non-domiciliés

Par cet avis public, la présidente d’élection informe les propriétaires d’un immeuble et les occupants d’un établissement d’entreprise.

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Avis de motion - Règlement numéro 535-25

Établissant la rémunération du personnel électoral et abrogeant le Règlement numéro 454-17.

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AVIS PUBLIC D'ÉLECTION

8 septembre 2025

AVIS PUBLIC D'ÉLECTION

Avis public est donné aux électrices et aux électeurs de la Municipalité de Saint-Siméon, par la présidente d’élection.

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Avis d'entrée en vigueur - Règlement 534-25

Concernant l'entrée en vigueur du Règlement numéro 534-25

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Séances du Conseil 2025

Concernant le calendrier des séances du Conseil municipal pour l'année 2025.

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Règlement 503-22

Avis de promulgation du Règlement 503-22, édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.

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Règlement 502-22

10 février 2022

Règlement 502-22

Avis de promulgation du Règlement 502-22, édictant le code d’éthique et de déontologie des élus et élues municipaux.

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