Ma municipalité

Avis publics
Avis de promulgation - Règlement 544-26

Concernant l'adoption du Règlement numéro 544-26.

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Avis public

1 juillet 2026

Avis public

Dépôt du rapport financier 2025 et du rapport du vérificateur externe

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Avis d'entrée en vigueur - Règlement 540-26

Concernant l'entrée en vigueur du Règlement numéro 540-26.

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Avis d'entrée en vigueur - Règlement 541-26

Concernant l'entrée en vigueur du Règlement numéro 541-26.

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Avis d'entrée en vigueur - Règlement 542-26

Concernant l'entrée en vigueur du Règlement numéro 542-26.

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Règlement 539-26

20 mars 2026

Règlement 539-26

Adoption et entrée en vigueur du Règlement numéro 539-26.

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Séances du Conseil 2026

11 décembre 2025

Séances du Conseil 2026

Concernant le calendrier des séances du Conseil municipal pour l'année 2026.

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Avis de promulgation - Règlement 538-26

Concernant l’adoption d’un programme de revitalisation à l’égard de secteurs particuliers du territoire de la Municipalité de Saint-Siméon.

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Règlement 503-22

Avis de promulgation du Règlement 503-22, édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.

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Règlement 502-22

10 février 2022

Règlement 502-22

Avis de promulgation du Règlement 502-22, édictant le code d’éthique et de déontologie des élus et élues municipaux.

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