4 novembre 2026

Avis d'entrée en vigueur - Règlement 546-26

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR

RÈGLEMENT 546-26 
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 362-09-2
«RÈGLEMENT DE ZONAGE»
DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée :

QUE le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Siméon a adopté, à sa réunion du 14 septembre 2026, le Règlement numéro 546-26, modifiant le Règlement numéro 362-09-2 (Règlement de zonage) de la Municipalité de Saint-Siméon;

QUE ce projet de règlement a pour objet et conséquence d’ajouter des normes sur les unités d’habitation accessoires et de régir l’implantation des conteneurs sur le territoire de la Municipalité de Saint-Siméon;

QUE ce Règlement a reçu l'approbation des personnes habiles à voter à la suite de la procédure d'enregistrement tenue entre le 13 août et le 20 août 2026;

QUE ce Règlement est en vigueur en date du 16 octobre 2026, date de la délivrance du certificat de conformité de la MRC de Bonaventure;

QUE ce Règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau.
 

Donné à Saint-Siméon, le 4 novembre 2026.

Nathalie Arsenault
Directrice générale et greffière-trésorière

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