15 mai 2026

Avis d'entrée en vigueur - Règlement 540-26

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR

RÈGLEMENT 540-26 
SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée :

QUE le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Siméon a adopté, à sa réunion du 13 avril 2026, le Règlement numéro 540-26, sur l’occupation et l’entretien des bâtiments;

QUE ce Règlement a pour objet et conséquence d’adopter un règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments ce, tel que décrit aux articles 145.41 et suivants de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1);

QUE ce Règlement est en vigueur en date du 11 mai 2026, date de la délivrance du certificat de conformité de la MRC de Bonaventure;

QUE ce Règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau.

Donné à Saint-Siméon, le 15 mai 2026.

NATHALIE ARSENAULT
DIRECTRICE GÉNÉRALE
GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE