15 mai 2026

Avis d'entrée en vigueur - Règlement 541-26

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR

RÈGLEMENT 541-26

MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 362-09-2
« RÈGLEMENT DE ZONAGE »
DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée :

QUE le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Siméon a adopté, à sa réunion du 13 avril 2026, le Règlement numéro 541-26, modifiant le Règlement de zonage de la Municipalité de Saint-Siméon;

QUE ce projet de règlement a pour objet et conséquence :

D’AJOUTER les cartes « 22A04-050-0307 (Saint-Siméon) et 22A04-050-0308 (Saint-Siméon-Est) » à l’Annexe B « Cartographie et cadre normatif afférents au contrôle de l’érosion dans les secteurs à risque d’érosion en bordure du littoral de la baie des Chaleurs » et abroger la cartographie existante « Évolution du littoral et unités géomorphologiques Municipalité de Saint-Siméon »;

DE REMPLACER le plan numéro IEFO-2008-25 « Règlement relatif au contrôle des nouvelles installations d'élevage à forte charge d'odeur sur le territoire de la municipalité de Saint-Siméon » par  le plan  numéro IEFO-2022.1-25 « Cartographie afférente à la réglementation relative au contrôle des nouvelles installations d'élevage à forte charge d'odeur » à l’Annexe D « Les paramètres pour l’application des distances séparatrices relatives aux installations d’élevage » ainsi que tous les numéros de plan « IEFO-2008-25 » par « IEFO-2022.1-25 » dans le libellé du texte;

DE REMPLACER le plan numéro TI-2008-08.5 « Territoires d’intérêt, contraintes et infrastructures du territoire de la Municipalité de Saint-Siméon » par le plan numéro TI-2022.1-08.5 « Territoires d’intérêt, contraintes et infrastructures du territoire de la municipalité de Saint-Siméon » à l’Annexe E « Territoires d’intérêt, contraintes et infrastructures du territoire de la Municipalité de Saint-Siméon » ainsi que tous les numéros de plan « TI-2008-08.5 » par « TI-2022.1-08.5 » dans le libellé du texte;

DE REMPLACER le plan numéro IE-2008-26 « Règlement relatif à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la Municipalité de Saint-Siméon » par le plan  numéro IE-2022.1-26 « Cartographie afférente à la réglementation relative à l'implantation d'éolienne sur le territoire de la MRC de Bonaventure » à l’Annexe F « Cartographie : réglementation sur l’implantation d’éolienne sur le territoire de la MRC » ainsi que tous les numéros de plan « IE-2008-26 » par « IE-2022.1-26 » dans le libellé du texte.

ce, conformément au Schéma d’aménagement et développement durable révisé de la MRC de Bonaventure.

QUE ce Règlement est en vigueur en date du 11 mai 2026, date de la délivrance du certificat de conformité de la MRC de Bonaventure;

QUE ce Règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau.

Donné à Saint-Siméon, le 15 mai 2026.

NATHALIE ARSENAULT
DIRECTRICE GÉNÉRALE
GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE

Annexe A:
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/uploads/22A04-050-0308_Saint-Sim%C3%A9on-Est-1.jpg

Annexe B :
/uploads/PDF/IEFO-2022.1-25-Reglement_Installation_Charge_Odeur.pdf

Annexe C :
/uploads/PDF/TI-2022.1-08.5_Territoires_interet_contraintes_infrastructures_Saint-Simeon.pdf