10 février 2022

Règlement 502-22

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-SIMÉON QUE LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FÉVRIER 2022 :

QU'il y a eu ADOPTION du Règlement numéro 502-22, édictant le code d’éthique et de déontologie des élus et élues municipaux;

QUE ce règlement est déposé au bureau de la Municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau ou en cliquant ici.

Donné à Saint-Siméon, le 10 février 2022.

NATHALIE ARSENAULT
DIRECTRICE GÉNÉRALE
GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE