13 novembre 2023
Assemblée publique de consultation - Règlement 519-23
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 519-23
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 361-09
« PLAN D’URBANISME » DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON
À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 519-23.
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée :
QUE le Conseil municipal, suite à l’adoption, par la résolution numéro 2023-11-06-14, lors de la séance ordinaire du 6 novembre 2023, du projet de Règlement numéro 519-23, modifiant le Plan d’urbanisme de la Municipalité de Saint-Siméon, tiendra une assemblée publique de consultation le 28 novembre 2023 à compter de 19 heures à l’hôtel de Ville, ce, en conformité avec la Loi;
QU'AU cours de cette assemblée publique, le Maire expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à son sujet;
QUE ce projet de Règlement a pour objet et conséquence de remplacer le plan d’Affectation des sols numéro AF-2022.1-06.5 « Affectation des sols du territoire municipalisé (tenure privée) de la Municipalité de Saint-Siméon » par le plan numéro AF-2023-06.5 « Affectation des sols du territoire municipalisé (tenure privée) de la Municipalité de Saint-Siméon » conformément au Schéma d’aménagement et développement durable révisé de la MRC de Bonaventure;
QUE ce projet de Règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau et en cliquant ici.
Donné à Saint-Siméon, le 13 novembre 2023.
Nathalie Arsenault
Directrice générale
Greffière-trésorière