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13 novembre 2023

Assemblée publique de consultation - Règlement 520-23


AVIS PUBLIC

 

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 520-23
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 362-09-2
« RÈGLEMENT DE ZONAGE » DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON

À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 520-23.
 

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée :

QUE le Conseil municipal, suite à l’adoption, par la résolution numéro 2023-11-06-16, lors de la séance ordinaire du 6 novembre 2023, du projet de Règlement 520-23, modifiant le Règlement numéro 362-09-2 (Règlement de zonage) de la Municipalité de Saint-Siméon, tiendra une assemblée publique de consultation le 28 novembre 2023 à compter de 19 heures à l’hôtel de Ville, ce, en conformité avec la Loi;

QU'AU cours de cette assemblée publique, le Maire expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à son sujet;

QUE ce ce projet de règlement a pour objet et conséquence d’abroger toutes les dispositions relatives à l’abattage d’arbres en milieu forestier privé ce, en conformité avec le Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure;

QUE ce projet de Règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau et en cliquant ici.
 

Donné à Saint-Siméon, le 13 novembre 2023.

 

Nathalie Arsenault
Directrice générale
Greffière-trésorière



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