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9 février 2024

Assemblée publique de consultation - Règlement 524-24


AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 524-24
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 362-09-2
« RÈGLEMENT DE ZONAGE » DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON

À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE 1er PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 524-24.
 

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée :

QUE le Conseil municipal, suite à l’adoption, par la résolution numéro 2024-02-05-16, lors de la séance ordinaire du 5 février 2024, du 1er projet de Règlement numéro 524-24, modifiant le Règlement de zonage de la Municipalité de Saint-Siméon, tiendra une assemblée publique de consultation le 4 mars 2024 à compter de 19 heures à l’Hôtel de Ville, ce, en conformité avec la Loi;

QU'AU cours de cette assemblée publique, le Maire expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à son sujet;

QUE ce 1er projet de Règlement a pour objet et conséquence d’ajouter le terme « Ferblantier » à la définition de l’usage particulier 2523 « Électricité, plomberie et mécanique du bâtiment » de l’article 16 « Classification des usages » du Règlement numéro 362-09-2 (Règlement de zonage) de la Municipalité de Saint-Siméon;

QUE ce projet de Règlement vise les personnes habiles à voter de l’ensemble du territoire de la municipalité de Saint-Siméon;

QUE le plan de zonage, décrivant le territoire concerné par ce projet de Règlement, peut être consulté au bureau de la Municipalité de Saint-Siméon, aux heures ordinaires de bureau;

QUE ce projet de Règlement contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire;

QUE ce 1er projet de Règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau et en cliquant ici.


Donné à Saint-Siméon, le 9 février 2024.

 

Nathalie Arsenault
Directrice générale
Greffière-trésorière



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