28 mai 2025

Assemblée publique de consultation - Règlement 533-25

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE 1^er PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 533-25.
 

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée :

QUE le Conseil municipal, suite à l’adoption, par la résolution numéro 2025-05-26-04, lors de la séance extraordinaire du 26 mai 2025, du 1^er projet de Règlement numéro 533-25, modifiant le Règlement de zonage de la Municipalité de Saint-Siméon, tiendra une assemblée publique de consultation le 9 juin 2025 à compter de 19 h à l’Hôtel de Ville, ce, en conformité avec la Loi;

QU'AU cours de cette assemblée publique, le Maire expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à son sujet;

QUE ce 1^er projet de règlement apporte des modifications relatives aux usages non permis dans la zone 27-P, l’interdiction de roulottes dans les zones 27-P et 37-C, des ajouts dans les normes spéciales de plusieurs zones des caractéristiques d’une façade avant avec la création de l’article 52.5, l’abrogation des articles 25.2.2, 25.2.3, 85 et 86, la modification des articles 52.1 et 55 et l’ajustement du plan de zonage avec certaines grandes affectations des sols;

QUE ce projet de règlement vise les personnes habiles à voter de l’ensemble du territoire de la municipalité de Saint-Siméon;

QUE le plan de zonage, décrivant le territoire concerné par ce projet de Règlement, peut être consulté au bureau de la Municipalité de Saint-Siméon, aux heures ordinaires de bureau;

QUE ce projet de règlement contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire;

QUE ce 1^er projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau et en cliquant ici.

Donné à Saint-Siméon, le 28 mai 2025.

Nathalie Arsenault
Directrice générale
Greffière-trésorière