28 mai 2025
Assemblée publique de consultation - Règlement 534-25
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 534-25.
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée :
QUE le Conseil municipal, suite à l’adoption, par la résolution numéro 2025-05-26-06, lors de la séance extraordinaire du 26 mai 2025, du projet de Règlement numéro 534-25, modifiant le numéro 362-09-1 (Règlement sur les dispositions générales et administratives) de la Municipalité de Saint-Siméon, tiendra une assemblée publique de consultation le 9 juin 2025 à compter de 19 h à l’Hôtel de Ville, ce, en conformité avec la Loi;
QU'AU cours de cette assemblée publique, le Maire expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à son sujet;
QUE ce projet de règlement a pour objet et conséquence de modifier le libellé de l’article 17.9 « Conditions minimales à respecter pour l’émission d’un permis de construction »;
QUE ce projet de règlement vise les personnes habiles à voter de l’ensemble du territoire de la municipalité de Saint-Siméon;
QUE le plan de zonage, décrivant le territoire concerné par ce projet de Règlement, peut être consulté au bureau de la Municipalité de Saint-Siméon, aux heures ordinaires de bureau;
QUE ce projet de règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire;
QUE ce 1er projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau et en cliquant ici.
Donné à Saint-Siméon, le 28 mai 2025.
Nathalie Arsenault
Directrice générale
Greffière-trésorière