5 juin 2026
Assemblée publique de consultation - Règlement 545-26
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 545-26
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 362-09-01 (DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET ADMINISTRATIVES)
À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 545-26.
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée :
QUE le Conseil municipal, suite à l’adoption, par la résolution numéro 2026-06-01-16, lors de la séance ordinaire du 1er juin 2026, du projet de Règlement numéro 545-26, modifiant le Règlement numéro 362-09-1 (Règlement sur les dispositions générales et administratives) de la Municipalité de Saint-Siméon, tiendra une assemblée publique de consultation le 6 juillet 2026 à compter de 19 h à l’Hôtel de Ville, ce, en conformité avec la Loi;
QU’au cours de cette assemblée publique, le maire expliquera le projet de Règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à leur sujet;
QUE ce projet de règlement a pour objet et conséquence modifie l’article 12 « Terminologie » afin de remplacer le terme « Bâtiment accessoire » et en y ajoutant la définition des termes « Conteneur (ou container) », « Remorque », « Unité d’habitation accessoire attachée » et « Unité d’habitation accessoire détachée ».;
QUE ce projet de règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire;
QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau et en cliquant ici.
Donné à Saint-Siméon, le 5 juin 2026.
Nathalie Arsenault
Directrice générale
Greffière-trésorière