5 juin 2026
Assemblée publique de consultation - Règlement 546-26
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 546-26
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 362-09-2 (RÈGLEMENT DE ZONAGE)
À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 546-26.
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée :
QUE le Conseil municipal, suite à l’adoption, par la résolution numéro 2026-06-01-17, lors de la séance ordinaire du 1er juin 2026, du 1er projet de Règlement numéro 546-26, modifiant le Règlement numéro 362-09-2 (Règlement de zonage) de la Municipalité de Saint-Siméon, tiendra une assemblée publique de consultation le 6 juillet 2026 à compter de 19 h à l’Hôtel de Ville, ce, en conformité avec la Loi;
QU’au cours de cette assemblée publique, le maire expliquera le 1er projet de Règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à leur sujet;
QUE ce 1er projet de règlement a pour objet et conséquence d’ajouter des normes sur les unités d’habitation accessoires et de régir l’implantation des conteneurs sur le territoire de la Municipalité de Saint-Siméon;
QUE ce 1er projet de Règlement vise les personnes habiles à voter de l’ensemble de la Municipalité;
QUE ce 1er projet de Règlement contient une disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire;
QUE le plan de zonage décrivant le territoire concerné par ce 1er projet de Règlement, peut être consulté au bureau de la Municipalité de Saint-Siméon, aux heures ordinaires de bureau;
QUE ce 1er projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau et en cliquant ici.
Donné à Saint-Siméon, le 5 juin 2026.
Nathalie Arsenault
Directrice générale
Greffière-trésorière