24 septembre 2026

Avis d'entrée en vigueur - Règlement 545-26

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR

RÈGLEMENT 545-26 
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 362-09-1
«RÈGLEMENT SUR LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET ADMINISTRATIVES »
DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée :

QUE le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Siméon a adopté, à sa réunion du 6 juillet 2026, le Règlement numéro 545-26, modifiant le Règlement sur les dispositions générales et administratives de la Municipalité de Saint-Siméonn;

QUE ce Règlement a pour objet et conséquence modifie l’article 12 « Terminologie » afin de remplacer le terme « Bâtiment accessoire » et en y ajoutant la définition des termes « Conteneur (ou container) », « Remorque », « Unité d’habitation accessoire attachée » et « Unité d’habitation accessoire détachée »;

QUE ce Règlement ne contenait pas de disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire;

QUE ce Règlement est en vigueur en date du 21 septembre 2026, date de la délivrance du certificat de conformité de la MRC de Bonaventure;

QUE ce Règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau.
 

Donné à Saint-Siméon, le 24 septembre 2026.

Nathalie Arsenault
Directrice générale et greffière-trésorière

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