11 octobre 2024
Avis de motion - Règlement 527-24
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-SIMÉON QUE LORS DE LA SÉANCE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2024 :
QU’AVIS DE MOTION a été donné à l'effet qu'à une prochaine séance sera soumis pour adoption le Règlement numéro 527-24, concernant les dispositions applicables aux fossés, incluant les normes relatives aux ponceaux et à la canalisation de fossés.
QUE toute information sur l’objet de ce règlement peut être obtenue au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau.
Donné à Saint-Siméon, le 11 octobre 2024.
NATHALIE ARSENAULT
DIRECTRICE GÉNÉRALE
GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE