11 octobre 2024

Avis de motion - Règlement 527-24

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-SIMÉON QUE LORS DE LA SÉANCE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2024 :

QU’AVIS DE MOTION a été donné à l'effet qu'à une prochaine séance sera soumis pour adoption le Règlement numéro 527-24, concernant les dispositions applicables aux fossés, incluant les normes relatives aux ponceaux et à la canalisation de fossés.

QUE toute information sur l’objet de ce règlement peut être obtenue au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau.

Donné à Saint-Siméon, le 11 octobre 2024.

NATHALIE ARSENAULT
DIRECTRICE GÉNÉRALE
GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE