12 février 2026
Avis de motion - Règlement numéro 539-26
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-SIMÉON QUE LORS DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2026 :
QU’AVIS DE MOTION a été donné à l'effet qu'à une prochaine séance sera soumis pour adoption le Règlement numéro 538-26, concernant l’adoption d’un programme de revitalisation à l’égard de secteurs particuliers du territoire de la Municipalité de Saint-Siméon.
QUE toute information sur l’objet de ce règlement peut être obtenue au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau.
Donné à Saint-Siméon, le 12 février 2026.
NATHALIE ARSENAULT
DIRECTRICE GÉNÉRALE
GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE
Cliquez ici pour consulter le projet de règlement.