5 juin 2026
Avis de motion - Règlement numéro 544-26
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-SIMÉON QUE LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2026 :
QU’AVIS DE MOTION a été donné à l'effet qu'à une prochaine séance sera soumis pour adoption le Règlement numéro 544-26, modifiant le Règlement numéro 506-22, relatif aux tarifs applicables aux élus et employés municipaux pour leurs déplacements;
QUE toute information sur l’objet de ce règlement peut être obtenue au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau, ou en consultant le projet de règlement en cliquant sur le lien ici-bas.
Donné à Saint-Siméon, le 5 mai 2026.
NATHALIE ARSENAULT
DIRECTRICE GÉNÉRALE
GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE
Cliquez ici pour consulter le projet de règlement.