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3 octobre 2025

Avis de promulgation - Règlement 535-25


AVIS DE PROMULGATION

AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-SIMÉON QUE LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2025 :

QU’IL Y A EU ADOPTION du Règlement numéro 535-25, établissant la rémunération du personnel électoral et abrogeant le Règlement numéro 454-17.


QUE toute information sur l’objet de ce règlement peut être obtenue au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau.


QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi;
 

Donné à Saint-Siméon, le 3 octobre 2025.


NATHALIE ARSENAULT
DIRECTRICE GÉNÉRALE
GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE
 



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