3 octobre 2025
Avis de promulgation - Règlement 535-25
AVIS DE PROMULGATION
AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-SIMÉON QUE LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2025 :
QU’IL Y A EU ADOPTION du Règlement numéro 535-25, établissant la rémunération du personnel électoral et abrogeant le Règlement numéro 454-17.
QUE toute information sur l’objet de ce règlement peut être obtenue au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau.
QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi;
Donné à Saint-Siméon, le 3 octobre 2025.
NATHALIE ARSENAULT
DIRECTRICE GÉNÉRALE
GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE