11 décembre 2025
Avis de promulgation - Règlement 536-25
AVIS DE PROMULGATION
AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-SIMÉON QUE LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DÉCEMBRE 2025 :
QU’IL Y A EU ADOPTION du Règlement numéro 536-25, décrétant l’ouverture des chemins durant la saison hivernale 2025-2026.
QUE toute information sur l’objet de ce règlement peut être obtenue au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau.
QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi;
Donné à Saint-Siméon, le 11 décembre 2025.
NATHALIE ARSENAULT
DIRECTRICE GÉNÉRALE
GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE