7 mai 2026

Avis de promulgation - Règlement 543-26

AVIS DE PROMULGATION

AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-SIMÉON QUE LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2026 :

QU’IL Y A EU ADOPTION du Règlement numéro 543-26, édictant le code d’éthique et de déontologie des élus et élues municipaux.

QUE toute information sur l’objet de ce règlement peut être obtenue au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau.

Donné à Saint-Siméon, le 7 mai 2026.

NATHALIE ARSENAULT
DIRECTRICE GÉNÉRALE
GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE