5 décembre 2024

Avis de promulgation - Règlements 529-24, 530-24 & 531-24

AVIS DE PROMULGATION

AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-SIMÉON QUE LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DÉCEMBRE 2024 :

QU’IL Y A EU ADOPTION du Règlement numéro 529-24, sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon. 

Ce règlement a pour objet de régler la conduite des débats du Conseil et pour le maintien du bon ordre et de la bienséance pendant les séances.

QU’IL Y A EU ADOPTION du Règlement numéro 530-24, modifiant le Règlement numéro 509-22, sur la gestion contractuelle.

Ce règlement a pour objet de modifier le présent Règlement de gestion contractuelle pour ajouter les dispositions rendues obligatoires par la Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives (L.Q. 2023, chapitre 33), sanctionnée le 8 décembre 2023 (projet de loi 39), de même que la Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (L.Q. 2024, chapitre 24).

QU’IL Y A EU ADOPTION du Règlement numéro 531-24, décrétant l’ouverture des chemins durant la saison hivernale 2024-2025.

Ce règlement a pour objet de de décréter l’entretien des chemins d’hiver pour la circulation des véhicules automobiles et leur ouverture pour la saison 2024-2025 et d’approprier à même le budget « enlèvement de la neige » les sommes nécessaires pour en défrayer les coûts pour l’entretien de ces chemins tel qu’établi aux budgets 2024 et 2025.

QUE lesdits règlements entrent en vigueur conformément à la Loi;

QUE toute information sur l’objet de ces règlements peut être obtenue au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau.

Donné à Saint-Siméon, le 5 décembre 2024.

NATHALIE ARSENAULT
DIRECTRICE GÉNÉRALE
GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE