18 février 2026

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité

AVIS PUBLIC
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité

AVIS PUBLIC EST DONNÉ

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

1. Lors d’une séance du conseil tenue le 16 février 2026, le conseil municipal de Saint-Siméon a adopté le Règlement numéro 539-26 intitulé : Règlement décrétant une dépense et un emprunt maximal de 350 000 $ pour l’acquisition d’une unité d’urgence incendie usagée.
2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le Règlement numéro 539-26 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. 

Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

3. Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le 2 mars 2026 au bureau de la municipalité de Saint-Siméon situé au 300, rue Alexis-Poirier, Saint-Siméon (Québec), G0C 3A0.
4. Le nombre de demandes requis pour que le Règlement numéro 539-26 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 116. Si ce nombre n’est pas atteint, le Règlement numéro 539-26 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 h 30 le 2 mars 2026, à l’hôtel de ville situé au 300, rue Alexis-Poirier, Saint-Siméon (Québec), G0C 3A0.
6. Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité sur les heures d’ouverture du lundi au vendredi ainsi que sur le site Internet de la Municipalité, dans la section avis publics.

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité :

7. Toute personne qui, le 16 février 2026, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

• être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;
• être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec.

8. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins le 16 février 2026; 
• dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec.

9. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins le 16 février 2026;
• être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins le 16 février 2026, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

10. Personne morale

• avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 16 février 2026, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

Donné à Saint-Siméon, le 18 février 2026.

NATHALIE ARSENAULT
DIRECTRICE GÉNÉRALE
GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE