3 septembre 2024

Dépôt du rôle d’évaluation foncière

AVIS PUBLIC

DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE POUR LES EXERCICES FINANCIERS 2025, 2026 et 2027

AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-SIMÉON

Avis public est donné par la soussignée, Nathalie Arsenault, directrice générale et greffière-trésorière, que le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Siméon, devant être en vigueur pour les exercices financiers 2025, 2026 et 2027 a été déposé à mon bureau, le 19 août 2024, et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance à cet endroit (300, rue Alexis-Poirier), durant les heures régulières d’ouverture.

Conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section 1, chapitre X de cette loi.

Afin d’être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes:

• Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant;
• Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible au bureau de la Municipalité ou à la MRC de Bonaventure;
• Être déposée en personne ou par courrier recommandé, au bureau de la MRC de Bonaventure, situé au 51, rue Notre-Dame, New Carlisle, Québec, G0C 1Z0;
• Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le Règlement 2014-07 de la MRC de Bonaventure et applicable à l’unité d’évaluation faisant l’objet de la demande de révision.

Donné à Saint-Siméon, ce 3^e jour de septembre 2024.

NATHALIE ARSENAULT
DIRECTRICE GÉNÉRALE
GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE