29 août 2025

ÉLECTEURS NON-DOMICILIÉS

VOTRE DOMICILE N’EST PAS SITUÉ DANS LA MUNICIPALITÉ?

Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis le 18 septembre 2025 ou avant.

Vous pourriez avoir ce droit si vous êtes, par exemple :

·       Propriétaire d’un immeuble à logements ;

·       Copropriétaire d’un chalet ou d’une résidence secondaire ;

·       Locataire d’un local commercial.

Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans ou plus le jour de l’élection et être de citoyenneté canadienne le  2 novembre 2025. De plus, vous ne devez pas avoir perdu votre droit de vote à cause d’une tutelle ni être privé de vos droits électoraux à cette date.

Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre une demande d’inscription à la liste électorale municipale, à la liste électorale de la MRC ou à la liste référendaire.

COMMENT FAIRE VOTRE DEMANDE

Si vous êtes le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise, remplissez le SMRC-9.2 ci-joint ;

Si vous êtes copropriétaire d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise, désignez une seule personne, parmi le groupe, qui sera inscrite sur la liste et remplissez le formulaire SMRC-9.1, ci-joint.

VOTER PAR CORRESPONDANCE

La municipalité vous permet de voter par correspondance. Pour ce faire, vous devez remplir la section Demande de vote par correspondance au verso du formulaire SMRC-9.1 ou SMRC-9.2.

Vous devez transmettre le formulaire rempli à l’adresse indiquée plus bas. La demande d’inscription, la procuration ou la demande de vote par correspondance reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription, une procuration ou une demande de vote par correspondance existante, veuillez communiquer avec la présidente d’élection.

* Pour que la demande soit valide pour l’élection de 2025, la municipalité doit la recevoir au plus tard le dernier jour fixé pour présenter une demande de modification devant la commission de révision. La présidente d’élection précisera cette date par avis public.

COORDONNÉES DE LA PRÉSIDENTE D’ÉLECTION

Nathalie Arsenault
300, rue Alexis-Poirier
Saint-Siméon (Québec)  G0C 3A0
418 534-2155, poste 102

SMC-8-VF (24-12)
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, articles 55.2, 582.1 et 659.4