2 novembre 2023

Entrée en vigueur du Règlement 515-23

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR

RÈGLEMENT 515-23
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 362-09-2
« RÈGLEMENT DE ZONAGE »
DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée :

QUE le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Siméon a adopté, à sa réunion du 3 juillet 2023, le Règlement numéro 515-23, modifiant le Règlement de zonage de la Municipalité de Saint-Siméon;

QUE ce Règlement a pour objet et conséquence de remplacer la classe d’usage 58 « Établissement à caractère érotique » existant par une nouvelle classe d’usage 58 « Hébergement » et d’abroger la classe d’usage 59 « Hébergement ». En plus des modifications relatives aux classes d’hébergement, des dispositions relatives aux résidences de tourisme y sont également intégrées;

QUE ce Règlement a reçu l'approbation des personnes habiles à voter à la suite de la procédure d'enregistrement tenue entre le 23 juin 2023 et le 3 juillet 2023;

QUE ce Règlement est en vigueur en date du 28 septembre 2023, date de la délivrance du certificat de conformité de la MRC de Bonaventure;

QUE ce Règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau.
 

Donné à Saint-Siméon, le 2 novembre 2023.

Nathalie Arsenault
Directrice générale et greffière-trésorière

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