2 novembre 2023
Entrée en vigueur du Règlement 516-23
AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR
RÈGLEMENT 516-23
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 362-09-2
« RÈGLEMENT DE ZONAGE »
DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée :
QUE le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Siméon a adopté, à sa réunion du 3 juillet 2023, le Règlement numéro 515-23, modifiant le Règlement de zonage de la Municipalité de Saint-Siméon;
QUE ce Règlement a pour objet et conséquence :
- de modifier l’article 74 (Garage isolé) de la Section 13 « Implantation de bâtiments accessoires »;
- de modifier l’article 79 (Cabanon ou remise) de la Section 13 « Implantation de bâtiments accessoires »;
- de modifier l’article 73 (Garage et abris d’automobile permanents) de la Section 13 « Implantation de bâtiments accessoires »;
QUE ce Règlement a reçu l'approbation des personnes habiles à voter à la suite de la procédure d'enregistrement tenue entre le 23 juin 2023 et le 3 juillet 2023;
QUE ce Règlement est en vigueur en date du 28 septembre 2023, date de la délivrance du certificat de conformité de la MRC de Bonaventure;
QUE ce Règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau.
Donné à Saint-Siméon, le 2 novembre 2023.
Nathalie Arsenault
Directrice générale et greffière-trésorière
Cliquez ici pour consulter le règlement.