12 août 2024

Entrée en vigueur du Règlement 524-24

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR

RÈGLEMENT 524-24 
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 362-09-2
« RÈGLEMENT DE ZONAGE »
DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée :

QUE le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Siméon a adopté, à sa réunion du 6 mai 2024, le Règlement numéro 524-24, modifiant le Règlement numéro 362-09-2 (Règlement de zonage) de la Municipalité de Saint-Siméon;

QUE ce Règlement a pour objet et conséquence d’ajouter le terme « Ferblantier » à la définition de l’usage particulier 2523 « Électricité, plomberie et mécanique du bâtiment » de l’article 16 « Classification des usages » du Règlement numéro 362-09-2 (Règlement de zonage) de la Municipalité de Saint-Siméon;

QUE ce Règlement a reçu l'approbation des personnes habiles à voter à la suite de la procédure d'enregistrement tenue entre le 11 avril 2024 et le 19 avril 2024;

QUE ce Règlement est en vigueur en date du 23 mai 2024, date de la délivrance du certificat de conformité de la MRC de Bonaventure;

QUE ce Règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau.
 

Donné à Saint-Siméon, le 12 août 2024.

Nathalie Arsenault
Directrice générale et greffière-trésorière

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