13 janvier 2025

Entrée en vigueur du Règlement 528-24

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR

RÈGLEMENT 528-24
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 361-09
« PLAN D’URBANISME »
DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée :

QUE le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Siméon a adopté, à sa réunion du 4 novembre 2024, le Règlement numéro 528-24, modifiant le Plan d’urbanisme de la Municipalité de Saint-Siméon;

QUE ce Règlement a pour objet et conséquence d’intégrer au plan d’urbanisme une cartographie indiquant les îlots de chaleurs du territoire et d’ajouter une section intitulée « Îlots de chaleur » à la fin de la Quatrième partie « TERRITOIRES D’INTÉRÊT, CONTRAINTES ET INFRASTRUCTURES »;

QUE ce Règlement est en vigueur en date du 2 décembre 2024, date de la délivrance du certificat de conformité de la MRC de Bonaventure;

QUE ce Règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, aux heures normales de bureau.
 

Donné à Saint-Siméon, le 13 janvier 2025.

Nathalie Arsenault
Directrice générale et greffière-trésorière

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