27 mars 2025

MRC DE BONAVENTURE - Adoption du Règlement 2025-03

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-SIMÉON :

QUE la MRC de Bonaventure a adopté le 12 mars 2025, en vertu de l’article 79.3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), le Règlement numéro 2025-03 modifiant le Règlement numéro 2023-12 « Règlement en matière d’abattage d’arbres en forêt privée » sur le territoire de la MRC de Bonaventure;

QU’EN vertu de l’article 79.19.12 de la LAU, toute personne habile à voter d’une municipalité dont le territoire est visé par le règlement peut, dans les 30 jours de la publication de l’avis visé à l’article 79.19.11, demander par écrit à la Commission son avis sur la conformité du règlement aux objectifs du schéma et aux dispositions du document complémentaire;

QU’EN vertu de l’article 79.19.13 de la LAU, si la Commission reçoit au moins cinq demandes conformément à l’article 79.19.12, elle doit, dans les 60 jours qui suivent l’expiration du délai prévu à cet article, donner son avis sur la conformité du règlement aux objectifs du schéma et aux dispositions du document complémentaire;

QUE toute information sur l’objet de ce règlement peut être obtenue au bureau de la MRC de Bonaventure, aux heures normales de bureau.
 

Donné à Saint-Siméon, le 27 mars 2025.

NATHALIE ARSENAULT
DIRECTRICE GÉNÉRALE
GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE